- Ne publiez que ce sur quoi vous détenez les droits. Le Contenu publié sans l'autorisation du titulaire des droits, y compris les liens vers des copies piratées, n'est pas permis et sera retiré (Section 1).
- Si votre œuvre est utilisée ici sans autorisation, dites-le-nous. Envoyez un avis contenant les renseignements énumérés ci-dessous et nous y donnerons suite (Section 3).
- Comment nous traitons les avis. Conformément au régime d'avis et avis du Canada, nous transmettons votre avis à l'utilisateur et, à titre d'hébergeur, nous pouvons aussi retirer le Contenu ou en bloquer l'accès. Les titulaires qui en ont besoin peuvent utiliser la voie DMCA (Section 4).
- Les utilisateurs peuvent répondre. Si un Contenu a été retiré par erreur, l'utilisateur peut envoyer un contre-avis (Section 5).
- Les récidivistes perdent l'accès. Les comptes qui portent atteinte de façon répétée peuvent être restreints, suspendus ou résiliés (Section 2).
La présente politique s'applique de concert avec les Conditions d'utilisation, les Règles de la communauté et le Contrat de créateur indépendant. Lorsqu'un terme est défini dans ces documents, il a le même sens ici.
1. Votre responsabilité
Lorsque vous téléversez du Contenu sur Readality, vous devez soit détenir l'ensemble des droits de propriété intellectuelle sur celui-ci, soit avoir obtenu toutes les autorisations requises. Vous êtes responsable de vous assurer que votre Contenu ne porte pas atteinte aux droits d'auteur, de marque, d'image, de personnalité, de vie privée ou autres droits d'autrui. Publier du Contenu sans les droits ou autorisations nécessaires du titulaire des droits n'est pas permis, ce qui inclut la publication ou le partage de liens vers des copies piratées hébergées ailleurs. Ces obligations sont reprises dans les Règles de la communauté et, pour les créateurs, dans les déclarations et garanties du Contrat de créateur indépendant.
2. Récidivistes
Readality applique une politique visant les récidivistes. Nous pouvons imposer des restrictions aux comptes des utilisateurs qui portent atteinte de façon répétée ou active aux droits d'autrui. Selon la gravité de la violation, un utilisateur peut recevoir un avertissement, voir son compte restreint ou faire l'objet d'autres mesures après un seul signalement, et lorsque cela est approprié, à notre discrétion, nous pouvons suspendre ou résilier un compte.
3. Envoyer un avis d'atteinte alléguée
Si vous croyez qu'un Contenu téléversé sur Readality porte atteinte à un droit d'auteur que vous détenez, ou si vous êtes autorisé à agir pour le titulaire des droits, envoyez un avis à arthur.loubaresse@readality.com. Un avis ne devrait être soumis que par le titulaire des droits ou un mandataire autorisé à agir en son nom, et devrait comprendre :
- Des renseignements démontrant que vous êtes, ou que la personne pour laquelle vous agissez est, le titulaire des droits sur l'œuvre concernée;
- L'identification du Contenu prétendument contrefaisant, et suffisamment de détails pour le localiser sur Readality, comme la série, l'épisode et l'emplacement précis dans les Services;
- Une déclaration selon laquelle vous avez la conviction de bonne foi que l'utilisation du matériel visé n'est pas autorisée par le titulaire des droits, son mandataire ou la loi;
- Une déclaration selon laquelle les renseignements de votre avis sont exacts et que, au meilleur de votre connaissance, vous êtes le titulaire des droits ou êtes autorisé à agir en son nom. Si vous soumettez l'avis en vertu du Digital Millennium Copyright Act des États-Unis, cette déclaration est faite sous peine de parjure;
- Des renseignements suffisants pour vous joindre, comme votre nom légal complet (ou votre dénomination officielle, si vous êtes une personne morale), une adresse postale, ainsi qu'un numéro de téléphone ou une adresse courriel; et
- Votre signature à titre de titulaire des droits ou de représentant autorisé. Taper votre nom légal complet suffit.
4. Ce que nous faisons à la réception d'un avis
Conformément au régime d'avis et avis prévu par la Loi sur le droit d'auteur (Canada), lorsque nous recevons un avis conforme à la loi applicable, nous le transmettons à l'utilisateur qui a publié le Contenu et conservons les registres exigés par la loi. À titre d'hébergeur du Contenu, nous pouvons aussi retirer le matériel visé par un avis valide ou en bloquer l'accès. Pour les titulaires de droits qui l'exigent, ou lorsque Readality ou le Contenu est assujetti au droit américain, nous acceptons également les avis soumis en vertu du Digital Millennium Copyright Act des États-Unis et y donnons suite en retirant le matériel ou en en bloquant l'accès.
Lorsque nous retirons un Contenu ou en bloquons l'accès à la suite d'un avis, nous en informons l'utilisateur conformément à la loi applicable. Veuillez noter que cet avis à l'utilisateur peut comprendre votre nom et vos coordonnées. Si l'utilisateur ne répond pas conformément à la loi applicable dans un délai de quatorze (14) jours, le Contenu demeurera bloqué.
5. Contre-avis
Si un utilisateur croit que son Contenu a été retiré ou bloqué à la suite d'une erreur ou d'une identification erronée, par exemple parce qu'il détient une autorisation du titulaire des droits ou un droit prévu par la loi applicable, il peut envoyer un contre-avis à arthur.loubaresse@readality.com comprenant :
- L'identification du Contenu retiré et suffisamment de détails pour localiser où il figurait sur Readality;
- Une déclaration selon laquelle l'utilisateur a la conviction de bonne foi que le Contenu a été retiré ou bloqué à la suite d'une erreur ou d'une identification erronée;
- Une demande de rétablissement du Contenu par Readality;
- L'accord de l'utilisateur pour que Readality transmette le contre-avis à la partie ayant soumis l'avis initial;
- Le consentement de l'utilisateur à la compétence du tribunal compétent du district judiciaire où il se trouve, et son accord pour accepter la signification des actes de procédure de la part de la partie ayant soumis l'avis initial ou de son mandataire;
- L'engagement de l'utilisateur à assumer une responsabilité légale en cas de fausse déclaration;
- Le nom légal complet de l'utilisateur (ou sa dénomination officielle, s'il s'agit d'une personne morale), son adresse postale, son numéro de téléphone et son adresse courriel; et
- La signature de l'utilisateur. Taper le nom légal complet suffit.
6. Rétablissement du contenu
Lorsque nous recevons un contre-avis conforme à la loi applicable, nous pouvons le transmettre à la partie ayant soumis l'avis initial. Cette partie disposera alors de dix (10) jours ouvrables pour nous aviser qu'elle a intenté une action en justice relative au Contenu visé. Si nous ne recevons pas d'avis d'une telle action en justice conformément à la loi applicable, l'accès au Contenu retiré pourra, à la discrétion de Readality, être rétabli quatorze (14) jours après la transmission du contre-avis à la partie ayant soumis l'avis initial.
7. Avis incomplets
Si un avis ou un contre-avis est incomplet, nous pouvons demander à l'expéditeur de fournir les renseignements manquants dans un délai de cinq (5) jours ouvrables suivant notre demande. Si l'expéditeur ne fournit pas les renseignements demandés dans ce délai, l'avis ou le contre-avis pourra être considéré comme invalide.
8. Fausses déclarations
Les avis et contre-avis ont une portée juridique. Le fait de faire sciemment une fausse déclaration importante selon laquelle un Contenu est contrefaisant, ou selon laquelle un Contenu a été retiré ou bloqué à la suite d'une erreur ou d'une identification erronée, peut engager votre responsabilité. Si vous n'êtes pas certain qu'une utilisation constitue une atteinte, il peut être prudent d'obtenir un avis juridique indépendant avant de soumettre un avis.
9. Lien avec les autres documents
La présente Politique de droit d'auteur complète les Conditions d'utilisation, les Règles de la communauté et le Contrat de créateur indépendant, et y est intégrée par renvoi. Rien dans la présente politique ne limite les autres droits ou recours dont disposent Readality ou les titulaires de droits en vertu de ces documents ou de la loi applicable.
10. Langue
La présente Politique de droit d'auteur a été rédigée en français et en anglais. La version française a été rendue disponible en premier, conformément à la Charte de la langue française (Québec). Cette version française prévaut.
11. Nous joindre
Envoyez les avis de droit d'auteur, les contre-avis et les questions connexes à arthur.loubaresse@readality.com, ou par la poste à Readality Inc., 1455 boul. De Maisonneuve Ouest, Montréal (Québec) H3G 1M8, Canada.