Conditions d'utilisation

1. Acceptation des Conditions d'utilisation

Les présentes Conditions d'utilisation s'appliquent à votre accès et à votre utilisation de l'application Readality, des sites web de Readality, ainsi que des pages web, de la plateforme, des services et du contenu qui y figurent ou qui sont fournis par leur intermédiaire (collectivement, les « Services »), offerts par Readality Inc., société constituée en vertu des lois du Canada ayant son principal établissement au 1455, boul. De Maisonneuve Ouest, Montréal (Québec) H3G 1M8 (y compris ses sociétés affiliées, ci-après « Readality » ou « nous »).

En utilisant les Services, en vous y connectant, en publiant des Publications d'utilisateur et/ou en cliquant sur un bouton des Services indiquant votre consentement, vous acceptez (1) les présentes Conditions d'utilisation et (2) nos Lignes directrices de la communauté, incorporées aux présentes par renvoi (collectivement, le « Contrat »), et vous reconnaissez avoir lu et compris notre Politique de confidentialité. Le Contrat constitue l'intégralité de l'entente entre Readality et vous concernant les Services. Si vous n'acceptez pas le Contrat, vous ne pouvez pas accéder aux Services ni les utiliser.

Si vous publiez ou monétisez du contenu sur Readality à titre de créateur, votre relation de publication avec Readality est régie par le Contrat de créateur indépendant, qui prévaut sur les présentes Conditions en ce qui concerne cette relation.

Si vous utilisez les Services pour le compte d'une autre personne ou entité, vous déclarez avoir le pouvoir de lier cette personne ou entité au Contrat, et « vous » désigne également cette personne ou entité. Lorsque vous utilisez les Services, vous êtes également assujetti à toutes lignes directrices ou règles publiées applicables à des services, fonctionnalités ou offres particuliers, lesquelles sont incorporées par renvoi au Contrat.

2. Modifications des Conditions d'utilisation

Readality peut modifier le Contrat de temps à autre en publiant des versions modifiées sur les Services. Nous vous aviserons de toute modification portant atteinte de manière importante à vos droits par courriel, par notification dans les Services et en mettant à jour la date de révision figurant en tête du Contrat, au moins trente (30) jours avant la prise d'effet de ces modifications lorsque requis. Votre utilisation continue des Services après la date de prise d'effet des modifications vaudra acceptation. Si vous n'acceptez pas le Contrat modifié, vous devez cesser d'utiliser les Services.

3. Définitions

« Jetons » désigne la monnaie virtuelle pouvant être achetée et/ou gagnée par vous pour accéder à certains Contenus numériques offerts sur les Services. La valeur de référence est de 1 Jeton = 0,20 $ CA.

« Contenu numérique » désigne les bandes dessinées, romans graphiques, mangas, BD, webtoons et autres œuvres numérisées, y compris les épisodes et chapitres, ainsi que les éléments spatiaux, d'animation et sonores, mis à disposition sur les Services par Readality, des éditeurs ou des créateurs indépendants.

« Application Readality » désigne les applications de lecture XR de Readality, sa boutique, ses environnements et ses logiciels (y compris les mises à jour et mises à niveau) par l'intermédiaire desquels vous pouvez parcourir le Contenu numérique, en acheter l'accès, le diffuser en continu, le télécharger et le lire, ainsi que gérer votre bibliothèque et les paramètres de votre compte.

« Appareil XR » désigne un casque ou des lunettes de réalité virtuelle, augmentée ou mixte pris en charge par l'application Readality. Les Services sont actuellement offerts sur les appareils Meta Quest; les appareils pris en charge peuvent être ajoutés ou modifiés au fil du temps.

« Publications d'utilisateur » désigne le contenu que vous et d'autres utilisateurs soumettez aux Services — y compris les commentaires, critiques, renseignements de profil et contributions aux fonctionnalités communautaires — à l'exclusion des œuvres publiées en vertu du Contrat de créateur indépendant.

« Plateformes tierces » désigne les plateformes, boutiques d'applications et infrastructures de paiement par l'intermédiaire desquelles l'application Readality est distribuée et les achats sont traités (p. ex., Meta et, à l'avenir, d'autres plateformes d'appareils).

4. Le Service; appareils XR et exigences

Readality est une plateforme de lecture nativement XR : l'expérience de lecture est conçue pour les Appareils XR pris en charge et offerte exclusivement sur ceux-ci. Pour utiliser les Services, il vous faut un Appareil XR compatible, un compte auprès de la Plateforme tierce applicable (p. ex., un compte Meta), un compte Readality lorsque requis, et une connexion Internet. Les frais de données ou de connectivité de votre fournisseur sont à votre charge.

Les Services sont actuellement offerts sur Meta Quest. Nous avons l'intention de prendre en charge d'autres appareils et plateformes au fil du temps; la disponibilité des Services, de certaines fonctionnalités et de certains Contenus numériques peut varier selon l'appareil, la plateforme et l'emplacement géographique, et peut changer de temps à autre.

Readality peut rendre disponibles des mises à jour ou mises à niveau afin de maintenir l'application Readality à jour, sécuritaire et fonctionnelle. Si vous n'installez pas les mises à jour, les Services pourraient ne pas fonctionner correctement ou de façon sécuritaire, et vous pourriez perdre l'accès à certaines fonctionnalités. Vous ne pouvez utiliser les logiciels composant les Services que sur les appareils pour lesquels ils sont offerts, et vous ne pouvez pas en séparer des composantes pour les utiliser ailleurs, les transférer sur des appareils non pris en charge, ni vendre, louer, prêter, distribuer, concéder en sous-licence ou autrement céder des droits sur ceux-ci. Nous ne pouvons garantir que les Services refléteront correctement ou immédiatement vos préférences et actions en tout temps.

5. Comptes et admissibilité

a) Âge minimal. Pour utiliser les Services, vous devez être âgé d'au moins treize (13) ans, ou de l'âge minimal permis par la loi de votre territoire s'il est plus élevé (l'« Âge minimal »), et respecter tout âge minimal exigé par le fabricant de votre Appareil XR. L'utilisation des Services par toute personne n'ayant pas atteint l'Âge minimal est non autorisée. Si vous avez entre l'Âge minimal et l'âge de la majorité dans votre territoire (un « Mineur »), vous ne pouvez utiliser les Services que sous la supervision et avec le consentement d'un parent ou tuteur légal (un « Représentant ») qui accepte d'être lié par le Contrat. Les Représentants sont responsables des actes et omissions des Mineurs qu'ils représentent et devraient discuter avec eux de la sécurité en ligne et en XR. Nous pouvons exiger une preuve de votre âge ou du consentement d'un Représentant, et pouvons mettre fin à votre accès si une déclaration s'avère inexacte. Au Québec, les renseignements personnels d'un mineur de moins de quatorze (14) ans ne sont pas recueillis sans le consentement du titulaire de l'autorité parentale, tel que décrit dans notre Politique de confidentialité.

b) Comptes. Vous êtes responsable de maintenir à jour les renseignements de votre compte, de préserver la confidentialité de vos identifiants et de toute activité effectuée sous votre compte. Avisez-nous rapidement de toute utilisation non autorisée de votre compte ou de toute autre atteinte à la sécurité. Nous ne sommes pas responsables des pertes que vous subissez du fait de l'utilisation de votre compte par autrui, avec ou sans votre connaissance, et vous pouvez être tenu responsable des pertes subies par Readality ou autrui en raison d'une utilisation non autorisée de votre compte. Vous ne pouvez pas utiliser le compte d'autrui sans la permission de son titulaire.

6. Santé et sécurité en XR

La lecture en XR est une expérience physique immersive. Avant et pendant l'utilisation des Services, vous vous engagez à suivre les consignes de santé et de sécurité fournies par le fabricant de votre Appareil XR, et en particulier à :

• Utiliser les Services dans un espace physique sûr et dégagé, à l'écart des escaliers, fenêtres, meubles, objets et autres personnes, et demeurer conscient de votre environnement réel;
• Faire des pauses régulières et cesser immédiatement l'utilisation en cas d'inconfort, de fatigue oculaire, d'étourdissements, de nausées, de désorientation ou de fatigue;
• Ne pas utiliser les Services en marchant dans des environnements non contrôlés, en conduisant, en utilisant de la machinerie ou dans toute situation exigeant votre attention à votre environnement physique; et
• Consulter un médecin avant l'utilisation si vous êtes enceinte, âgé, atteint d'un trouble cardiaque, sujet à des convulsions ou à l'épilepsie, ou atteint d'autres conditions médicales préexistantes — un faible pourcentage de personnes peut subir des crises déclenchées par des éclats de lumière ou des motifs, même sans antécédents.

Les Mineurs ne devraient utiliser les Appareils XR que conformément aux directives d'âge du fabricant et sous la supervision d'un Représentant. Dans la mesure permise par la loi applicable, vous assumez les risques inhérents à l'utilisation physique d'un Appareil XR; la présente section ne limite pas la responsabilité de Readality lorsque cette limitation est interdite par la loi (voir la section 16).

7. Contenu numérique : propriété et licence qui vous est accordée

a) Propriété. Les Services (y compris l'application Readality et les sites web) appartiennent à Readality. Le Contenu numérique mis à disposition sur les Services appartient à l'éditeur, au créateur ou au titulaire de droits applicable et est concédé sous licence à Readality aux fins de distribution. Les logiciels des Services, leurs interfaces visuelles, environnements XR, éléments interactifs, fonctionnalités, graphismes, conception, compilation, code informatique, apparence générale et tous les autres éléments sont protégés par les lois du Canada et d'autres pays en matière de propriété intellectuelle et autres. Readality ne vous transfère aucun titre, droit ou intérêt sur les Services ou le Contenu numérique.

b) Licence qui vous est accordée. Lors de votre achat, déverrouillage ou autre accès autorisé à un Contenu numérique, Readality vous accorde une licence limitée, personnelle, non exclusive, incessible, non sous-licenciable et révocable vous permettant d'accéder à ce Contenu numérique, de le visionner, de le diffuser en continu, de le télécharger (lorsque la fonctionnalité est offerte, pour la lecture hors ligne sur votre Appareil XR autorisé) et de le lire au sein des Services, uniquement pour votre usage personnel et non commercial, dans les emplacements géographiques où les Services et ce Contenu numérique sont offerts. Le Contenu numérique vous est concédé sous licence; il ne vous est pas vendu, transféré ni cédé.

c) Disponibilité. La disponibilité du Contenu numérique peut varier selon l'appareil, la plateforme et l'emplacement géographique et peut changer au fil du temps. Si un créateur ou un éditeur retire un Contenu numérique que vous avez acheté, vous en conservez l'accès pendant une période de grâce de trente (30) jours à compter de la date effective du retrait, après quoi il est définitivement retiré de votre bibliothèque. L'accès déverrouillé temporairement (p. ex., via le Daily Pass) expire tel qu'indiqué au moment du déverrouillage (actuellement 72 heures).

d) Limitations. Sauf autorisation écrite expresse de Readality, vous ne pouvez pas copier, capturer, enregistrer, extraire, redistribuer, transmettre, vendre, louer, céder, publier, représenter, diffuser, afficher ou concéder en sous-licence le Contenu numérique ni le mettre à la disposition de tiers; modifier, traduire ou créer des œuvres dérivées ou des adaptations du Contenu numérique; reproduire le Contenu numérique sur tout support ou appareil au-delà du stockage hors ligne autorisé au sein de l'application Readality; ni retirer ou modifier toute marque de commerce, tout avis de droit d'auteur ou tout autre avis de propriété. Vous ne pouvez pas contourner, désactiver, entraver ou déjouer toute technologie de gestion des droits numériques, de chiffrement ou de protection du contenu utilisée pour livrer ou protéger le Contenu numérique, ni tenter de le faire. Vous ne pouvez pas utiliser le Contenu numérique de manière illicite ou contrefaisante. Ces limitations ne s'appliquent pas à vos propres Publications d'utilisateur.

8. Jetons, achats et Daily Pass

a) Nature des Jetons. Certains Contenus numériques exigent l'échange de Jetons. Vous n'êtes pas propriétaire des Jetons, qu'ils soient achetés ou gagnés; ils ne constituent pas un bien personnel, n'ont aucune valeur monétaire en dehors des Services et ne sont pas remboursables en argent. Il vous est accordé une licence limitée, incessible, révocable et non exclusive d'utiliser les Jetons uniquement pour accéder à du contenu sur les Services.

b) Achats via les Plateformes tierces. Les achats de Jetons sont traités par la Plateforme tierce par l'intermédiaire de laquelle vous utilisez l'application Readality (p. ex., le système d'achats intégrés de Meta), selon les conditions et modes de paiement de cette plateforme. Readality ne reçoit ni ne conserve les détails de votre carte de paiement. Les prix, les forfaits de Jetons et le nombre de Jetons requis pour accéder au contenu sont affichés dans les Services et peuvent changer de temps à autre; les conditions en vigueur au moment de votre achat ou de votre échange s'appliquent.

c) Remboursements. Dans la mesure permise par la loi applicable, toutes les ventes de Jetons sont finales. Les demandes de remboursement relatives aux achats traités par une Plateforme tierce sont assujetties aux politiques de remboursement de cette plateforme. Rien dans la présente section ne limite un droit de remboursement auquel il ne peut être renoncé en vertu du droit applicable de la protection du consommateur, y compris la Loi sur la protection du consommateur du Québec.

d) Jetons promotionnels et Daily Pass. Nous pouvons offrir gratuitement des Jetons promotionnels; ceux-ci peuvent expirer après une période que nous désignons et sont utilisés avant les Jetons achetés lorsque vous déverrouillez du contenu. Lorsqu'un créateur a activé le Daily Pass sur une série, vous pouvez déverrouiller gratuitement un épisode désigné toutes les 24 heures, avec un accès temporaire de 72 heures par déverrouillage.

e) Limites et fraude. Nous pouvons fixer et modifier des limites quant au solde de Jetons détenu dans votre compte et aux volumes d'achat, et pouvons refuser ou annuler une transaction que nous soupçonnons raisonnablement d'être non autorisée, frauduleuse ou inhabituelle. Les Jetons ne peuvent être utilisés que par le compte qui les a achetés ou gagnés, et ne peuvent être transférés, vendus, offerts, échangés ni convertis en valeur en dehors des Services; tout transfert de la sorte est nul.

f) Cessation. Moyennant un préavis d'au moins un (1) mois, nous pouvons cesser l'utilisation des Jetons pour des raisons commerciales ou techniques, auquel cas les Jetons inutilisés expireront à la date indiquée, sous réserve des droits que vous confère la loi applicable.

9. Publications d'utilisateur; rétroaction

a) Licence sur les Publications d'utilisateur. Pour toute Publication d'utilisateur que vous publiez ou soumettez par l'intermédiaire des Services, vous accordez à Readality, dans toute la mesure permise par la loi applicable, une licence non exclusive, libre de redevances, mondiale, transférable et pouvant faire l'objet de sous-licences, lui permettant d'accéder à cette Publication d'utilisateur, de l'utiliser, de l'héberger, de la mettre en cache, de la stocker, de la reproduire, de la transmettre, de l'afficher, de la publier et de la distribuer aux fins de l'exploitation, du maintien, de l'amélioration et de la promotion des Services, tant que la Publication d'utilisateur demeure sur les Services et pour une période raisonnable par la suite aux fins de sauvegarde et de conformité légale. Il est entendu que les œuvres que vous publiez à titre de créateur ne sont pas des Publications d'utilisateur; elles sont régies exclusivement par le Contrat de créateur indépendant, y compris ses limitations protectrices des droits de Readality.

b) Votre responsabilité. Vous déclarez et garantissez que vous détenez ou avez obtenu tous les droits nécessaires pour accorder la licence ci-dessus, et que vos Publications d'utilisateur ne contreviendront pas aux Lignes directrices de la communauté ni à aucun droit de tiers, y compris les droits d'auteur, le droit à l'image, à la publicité ou à la vie privée. Tout ce que vous partagez dans les espaces publics ou partagés des Services peut être vu par d'autres utilisateurs; soyez prudent avant d'y divulguer des renseignements personnels.

c) Rétroaction. Nous accueillons vos commentaires et suggestions d'amélioration des Services (la « Rétroaction »). Vous accordez à Readality une licence perpétuelle, irrévocable, mondiale et libre de redevances lui permettant d'utiliser et de divulguer la Rétroaction de quelque manière et à quelque fin que ce soit, sans autre avis ni compensation. La Rétroaction ne comprend pas le Contenu numérique ni les œuvres régies par le Contrat de créateur indépendant.

10. Utilisation acceptable

Vous ne pouvez pas accéder aux Services ni les utiliser, ni tenter de le faire, pour poser tout acte susceptible de nuire à Readality, à ses sociétés affiliées, à ses fournisseurs de services, à ses concédants, à ses utilisateurs ou à tout autre tiers, d'entraver le fonctionnement des Services ou d'utiliser les Services d'une manière contraire à la loi. À titre d'exemple, et sans s'y limiter, vous ne pouvez pas :

• Usurper l'identité d'une personne ou d'une entité ou faire de fausses déclarations quant à votre affiliation ou à l'origine du matériel que vous transmettez;
• Permettre à toute autre personne d'utiliser les Services sous votre compte;
• Vous livrer à l'exploration, au moissonnage ou à la collecte non autorisés de contenu ou de renseignements personnels, ou utiliser tout autre moyen automatisé non autorisé pour compiler des renseignements accessibles via les Services;
• Capturer, enregistrer, extraire ou redistribuer du Contenu numérique, y compris par capture d'écran ou vidéo de sessions XR à des fins de redistribution;
• Poser tout acte imposant une charge déraisonnable ou disproportionnée au réseau ou à l'infrastructure de Readality;
• Utiliser tout dispositif, logiciel ou procédé pour entraver le bon fonctionnement des Services, ou tenter de sonder, d'analyser ou de tester la vulnérabilité de tout système ou réseau, ou d'en compromettre la sécurité;
• Tenter de déchiffrer, de décompiler, de désassembler ou de faire de l'ingénierie inverse de tout logiciel composant les Services, ou de contourner, modifier, déjouer ou altérer toute fonctionnalité de protection ou de gestion des droits numériques;
• Harceler, menacer ou maltraiter d'autres utilisateurs, y compris dans les espaces de lecture partagés, les commentaires ou toute fonctionnalité sociale;
• Distribuer du matériel non autorisé ou annoncer ou promouvoir des biens ou services via les Services sans la permission de Readality (y compris par l'envoi de pourriels); ou
• Adopter toute autre conduite qui restreint ou empêche quiconque d'utiliser les Services ou d'en jouir, ou qui, de l'avis raisonnable de Readality, expose Readality, ses utilisateurs ou tout tiers à une responsabilité, à des dommages ou à un préjudice de quelque nature que ce soit.

Les atteintes à la sécurité des systèmes ou des réseaux peuvent engager la responsabilité civile ou criminelle de leur auteur. Readality peut enquêter et collaborer avec les autorités chargées de l'application de la loi à l'égard des utilisateurs qui contreviennent au Contrat. Toutes les licences sont non exclusives, et tous les droits non expressément accordés dans le Contrat sont réservés à Readality et à ses concédants.

11. Modération du contenu

Vous reconnaissez et acceptez que nous puissions utiliser des outils, du personnel et des systèmes automatisés et/ou discrétionnaires pour examiner, surveiller et modérer les Publications d'utilisateur, le Contenu numérique et tout autre contenu ou comportement sur les Services afin de détecter les violations du Contrat, des Lignes directrices de la communauté et de la loi applicable. Nous pouvons retirer du contenu ou restreindre des fonctionnalités sans préavis en cas de non-conformité. Vous pouvez communiquer avec notre équipe de soutien pour demander la révision d'une décision de modération.

12. Vie privée

Readality respecte votre vie privée. Notre Politique de confidentialité décrit comment nous recueillons et utilisons les renseignements personnels dans le cadre des Services, y compris la distinction importante entre les données limitées que Readality reçoit et les données d'appareil et de paiement recueillies directement par les exploitants de plateformes XR comme Meta selon leurs propres politiques de confidentialité. Readality peut communiquer avec vous au sujet des Services — notamment pour solliciter de la Rétroaction, recueillir des renseignements sur les problèmes que vous signalez, vous aviser de modifications aux Services ou au Contrat, et vous informer des programmes, produits ou services de Readality — conformément à la Loi canadienne anti-pourriel, avec une option de désabonnement pour les communications non essentielles.

13. Plateformes tierces, services et liens

Les Services dépendent des Plateformes tierces pour la distribution, la connexion et les paiements, et peuvent contenir des liens vers des services et contenus de tiers ou des intégrations avec ceux-ci. Readality ne contrôle pas, n'endosse pas et n'assume aucune responsabilité à l'égard des services, contenus et intégrations de tiers; leur utilisation est à vos propres risques et assujettie à leurs propres conditions et politiques de confidentialité. Readality n'est pas responsable des actes, omissions, pannes, changements de politique ou changements de frais d'une Plateforme tierce. Readality peut afficher ses propres messages promotionnels au sein des Services.

14. Résiliation et suspension

Vous pouvez cesser d'utiliser les Services en tout temps et supprimer votre compte. Nous nous réservons le droit, en tout temps, avec ou sans préavis lorsque la loi le permet : (i) de modifier, suspendre ou cesser l'exploitation des Services ou du Contenu numérique, ou l'accès à ceux-ci, en tout ou en partie; et (ii) d'interrompre les Services dans la mesure nécessaire pour effectuer de la maintenance, corriger des erreurs ou apporter d'autres changements. Vos droits en vertu du Contrat prennent fin automatiquement si vous ne respectez pas ses conditions; le cas échéant, vous devez cesser toute utilisation des Services, et Readality peut révoquer votre accès. Readality peut également suspendre votre accès, en tout ou en partie, dans l'attente des résultats d'une enquête sur un manquement soupçonné. Le fait pour Readality de ne pas exercer ou de ne pas faire respecter une disposition du Contrat ne constitue pas une renonciation à cette disposition ni à un droit ou recours. Les sections 7 d), 9, 15, 16, 17, 18 et 19 survivent à la résiliation.

15. Exclusions de garantie

DANS TOUTE LA MESURE PERMISE PAR LA LOI APPLICABLE, LES SERVICES ET LE CONTENU NUMÉRIQUE SONT FOURNIS « TELS QUELS » ET « SELON LA DISPONIBILITÉ », SANS GARANTIE D'AUCUNE SORTE, EXPRESSE, IMPLICITE OU LÉGALE, Y COMPRIS LES GARANTIES DE QUALITÉ MARCHANDE, D'ADÉQUATION À UN USAGE PARTICULIER, D'EXACTITUDE, DE JOUISSANCE PAISIBLE ET D'ABSENCE DE CONTREFAÇON. READALITY NE GARANTIT PAS QUE LES SERVICES SERONT ININTERROMPUS, EXEMPTS D'ERREURS, EXEMPTS DE COMPOSANTES NUISIBLES OU SÉCURITAIRES. AUCUN RENSEIGNEMENT NI CONSEIL, VERBAL OU ÉCRIT, DONNÉ PAR READALITY OU SES REPRÉSENTANTS NE CRÉE UNE GARANTIE.

Si vous êtes un consommateur au sens de la Loi sur la protection du consommateur du Québec ou d'une autre loi impérative de protection du consommateur, rien dans les présentes Conditions n'exclut ni ne limite les garanties légales ou les autres droits que vous confère cette loi; les exclusions ci-dessus ne s'appliquent que dans la mesure permise.

16. Limitation de responsabilité

DANS TOUTE LA MESURE PERMISE PAR LA LOI APPLICABLE, READALITY, SES CONCÉDANTS ET SES SOCIÉTÉS AFFILIÉES NE SAURAIENT ÊTRE TENUS RESPONSABLES ENVERS VOUS DE TOUT DOMMAGE INDIRECT, ACCESSOIRE OU CONSÉCUTIF, NI DE TOUTE PERTE DE PROFITS, DE REVENUS, DE DONNÉES OU D'USAGE, DÉCOULANT DES SERVICES, DU CONTENU NUMÉRIQUE OU DU CONTRAT OU S'Y RAPPORTANT, MÊME SI READALITY A ÉTÉ AVISÉE DE LA POSSIBILITÉ DE TELS DOMMAGES. SANS LIMITER CE QUI PRÉCÈDE, LA RESPONSABILITÉ GLOBALE DE READALITY ET DE SES SOCIÉTÉS AFFILIÉES À L'ÉGARD DE TOUTE RÉCLAMATION DÉCOULANT DU CONTRAT OU S'Y RAPPORTANT EST LIMITÉE AUX SOMMES QUE VOUS AVEZ EFFECTIVEMENT PAYÉES POUR DES JETONS OU DES SERVICES AU COURS DES DOUZE (12) MOIS PRÉCÉDANT L'ÉVÉNEMENT DONNANT LIEU À LA RÉCLAMATION.

Rien dans le Contrat n'exclut ni ne limite la responsabilité de Readality pour un préjudice corporel ou moral, pour un dommage résultant de sa faute intentionnelle ou de sa faute lourde (au sens de l'article 1474 du Code civil du Québec), ni pour toute autre responsabilité qui ne peut être exclue ou limitée en vertu de la loi applicable, y compris le droit impératif de la protection du consommateur.

17. Indemnisation

Dans toute la mesure permise par la loi applicable, vous vous engagez à indemniser, à défendre et à tenir indemnes Readality, ses sociétés affiliées ainsi que leurs dirigeants, administrateurs, employés, mandataires et partenaires respectifs de toute perte, responsabilité, réclamation, cause d'action, demande et dépense (y compris les honoraires juridiques raisonnables et les frais d'enquête) découlant de votre utilisation des Services ou du Contenu numérique, de vos Publications d'utilisateur, de votre violation du Contrat ou de votre violation de toute loi applicable ou de tout droit de tiers, y compris les réclamations de tiers relatives à la violation de droits de propriété intellectuelle, du droit à l'image ou du droit à la vie privée par vos Publications d'utilisateur. La présente section ne s'applique pas dans la mesure où le droit impératif de la protection du consommateur l'interdit.

18. Droit applicable et différends

a) Droit applicable. Le Contrat est régi par les lois de la province de Québec et les lois fédérales du Canada qui y sont applicables, et interprété conformément à celles-ci, sans égard aux règles de conflits de lois.

b) Règlement à l'amiable. En cas de différend découlant du Contrat ou s'y rapportant, vous ou Readality devez d'abord transmettre à l'autre partie une déclaration écrite indiquant le nom et les coordonnées de la partie qui la donne, les faits à l'origine du différend et une solution proposée (un « Avis de différend »). Les Avis de différend adressés à Readality doivent être envoyés par courriel à arthur.loubaresse@readality.com. Les parties tenteront de bonne foi de résoudre le différend par voie de négociation informelle pendant trente (30) jours à compter de la date d'envoi de l'Avis de différend, et pourront, d'un commun accord, le soumettre à la médiation à Montréal. Ce n'est qu'à l'expiration de cette période que l'une ou l'autre des parties pourra intenter des procédures, sauf lorsqu'une mesure provisionnelle urgente est requise.

c) Compétence. Sous réserve de toute règle impérative attribuant compétence aux tribunaux de votre domicile — y compris les droits des consommateurs en vertu du droit québécois — tout différend non résolu à l'amiable est soumis aux tribunaux du district de Montréal, province de Québec, Canada.

d) Accès depuis d'autres pays. L'accès aux Services peut ne pas être licite pour certaines personnes ou dans certains pays. Si vous accédez aux Services depuis de tels endroits, vous le faites de votre propre initiative et êtes responsable du respect des lois locales.

19. Dispositions générales

a) Intégralité du contrat; divisibilité. Le Contrat constitue l'intégralité de l'entente entre vous et Readality concernant les Services et le Contenu numérique, et remplace toutes les ententes antérieures portant sur cet objet. Si une disposition est jugée invalide, nulle ou inexécutoire, elle est réputée divisible et n'affecte pas la validité et le caractère exécutoire des dispositions restantes.

b) Cession. Vous ne pouvez céder le Contrat sans le consentement écrit préalable de Readality. Readality peut céder le Contrat à une société affiliée ou dans le cadre d'une fusion, d'une acquisition, d'une réorganisation ou de la vente de la totalité ou de la quasi-totalité de ses actifs.

c) Force majeure. Aucune partie n'est responsable d'un retard ou d'un défaut d'exécution résultant de causes indépendantes de sa volonté raisonnable et constituant une force majeure au sens de l'article 1470 du Code civil du Québec, y compris les défaillances des Plateformes tierces ou des réseaux de télécommunications.

d) Langue. Les présentes Conditions ont été rédigées en français et en anglais. La version française vous a d'abord été rendue accessible, conformément à la Charte de la langue française (Québec). Vous pouvez, si vous le souhaitez expressément, choisir d'être lié par la version anglaise, disponible à l'adresse readality.com/terms.html, après avoir pris connaissance de la présente version française.

20. Contact

Pour toute aide concernant les Services ou le Contenu numérique, communiquez avec nous à arthur.loubaresse@readality.com, ou par la poste à Readality Inc., 1455, boul. De Maisonneuve Ouest, Montréal (Québec) H3G 1M8, Canada.